(29) Sur la période considérée, France 2 a également bénéficié de trois dotations en capital. La première dotation en capital lui a été octroyée par l’État en 1991 pour un montant de 500 millions de FRF, la seconde en 1993 pour un montant de 55 millions de FRF et la troisième en 1994 pour un montant de 355 millions de FRF.
Décision (CELEX 32004D0838) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0838)
RattachementDécision (CELEX 32004D0838)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0838)
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