Article considérant 41

(41) Les autorités françaises justifient les subventions d’investissement accordées à France 2 et France 3 par la nécessité d’aider les chaînes à faire face à l’augmentation des coûts des programmes. Par ailleurs, suite à un audit du cabinet Coopers & Lybrand, les deux chaînes publiques ont mis au point un plan stratégique en juillet 1991, comprenant pour chaque chaîne un projet de réorganisation interne et un plan social destinés à générer des économies, et déterminant une stratégie pour mieux répondre aux attentes des téléspectateurs tout en affirmant leur spécificité de chaîne publique. L’État a accompagné la mise en œuvre de ce plan stratégique par des financements supplémentaires sous la forme des subventions d’investissement déjà citées, et pour France 2, d’une dotation en capital afin de redresser la structure de son bilan. Cette première dotation de 500 millions de FRF s’étant révélée insuffisante, l’État a décidé d’octroyer à France 2 deux nouvelles dotations en capital en 1993 et 1994, cette dernière intervenant suite à un nouvel audit du cabinet Coopers & Lybrand et concomitamment à un nouveau plan d’économie. Ces mesures de recapitalisation ont permis d’assainir la situation financière de France 2. Les autorités françaises estiment que ces mesures financières ont permis aux deux chaînes publiques de s’adapter au nouveau contexte concurrentiel.