Décision (CELEX 32004D0838) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0838)
RattachementDécision (CELEX 32004D0838)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0838)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32004D0838)EUR-Lex →

(51) Les autorités françaises ayant cependant évoqué la similitude de leur comportement envers France 2 avec celui d’un investisseur privé en économie de marché, il convient d’analyser cet argument. Afin d’apprécier si des dotations en capital sont octroyées aux conditions normales de marché, il faut analyser les résultats économiques du bénéficiaire au cours de la période précédant l’octroi des dotations en capital, ainsi que les perspectives financières prévues sur la base des prévisions de marché. En l’espèce, le tableau 3 montre quels ont été les résultats nets de France 2 avant et après l’octroi des trois dotations en capital.

TABLEAU 3

Données financières de France 2 pour la période 1988-1994

Source: Comptes de résultats de France 2.

| (en millions de FRF)

| | 1988 | 1989 | 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995

| Chiffre d’affaires | 2835,66 | 2878,81 | 3047,18 | 3414,15 | 4393,52 | 4367,65 | 4935,79 | 5073,76

| Résultat net de l’exercice | – 99,92 | – 329,19 | – 744,25 | – 92,92 | 75,51 | 52,01 | 73,13 | 60,73

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