Article considérant 71

(71) Les missions de service public de France 2 et France 3 sont ensuite détaillées pour chaque chaîne dans un cahier des charges. L’article 3 du cahier des missions et des charges de France 2 du 28 août 1987 dispose que «la société conçoit et programme ses émissions dans le souci d’apporter à toutes les composantes du public information, enrichissement culturel et divertissement, en fonction de la mission culturelle, éducative et sociale qui lui est assignée par la loi» et qu’elle «assure notamment par ses programmes la mise en valeur du patrimoine et participe à son enrichissement par les créations audiovisuelles qu’elle propose sur son antenne.». L’article 3 du cahier des missions et des charges de France 3, également du 28 août 1987, reprend ces deux alinéas et en ajoute un troisième aux termes duquel «la société conçoit et programme des émissions sur la vie régionale en favorisant notamment l’expression et l’information des communautés culturelles, sociales et professionnelles et des familles spirituelles et philosophiques.».