Décision (CELEX 32004D0838) · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0838)
RattachementDécision (CELEX 32004D0838)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0838)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (CELEX 32004D0838)EUR-Lex →

(72) Une vingtaine d’articles décrivent ensuite plus précisément le contenu de ces missions de service public: expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion; honnêteté, indépendance et pluralisme de l’information; adaptation aux mutations technologiques; adaptation des programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes; diffusion des communications gouvernementales, des principaux débats du Parlement, d’émissions consacrées aux formations politiques, aux organisations syndicales et professionnelles et aux principaux cultes pratiqués en France; diffusion de messages consacrés aux grands causes nationales, à la sécurité routière et d’émissions pour l’information du consommateur; diffusion d’émissions éducatives et sociales; obligations relatives à la diffusion et à la nature des documentaires, des programmes d’information, de théâtre, de musique, de danse, de variétés, de sport, des émissions pour les enfants et les adolescents et des œuvres de fiction.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0838. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).