(86) France 2 et France 3 gèrent à la fois une activité de service public et des activités commerciales, soit en interne, soit par l’intermédiaire de filiales. Seul le coût de l’activité de service public des chaînes, qui inclut tous les coûts nécessaires à la conception et à la diffusion de leurs programmes, peut être financièrement compensé par l’État. Or, les charges totales de l’exercice de chaque chaîne incluent les charges liées à l’activité de service public, mais aussi les charges liées aux activités commerciales. Le coût net de l’activité de service public de chaque chaîne s’obtient donc en déduisant de leurs charges totales de l’exercice toutes les charges liées aux activités commerciales, qu’elles soient gérées en interne ou par l’intermédiaire de filiales, ainsi que les bénéfices nets de ces activités (essentiellement les recettes de la publicité et du parrainage), comme le prévoit la Communication. Sur la période considérée, 1988-1994, comme l’indique le tableau 4, le coût net de l’activité de service public de France 2 s’élève ainsi en cumul à 15,69 milliards de FRF et celui de France 3 à 20,89 milliards de FRF.
TABLEAU 4
Détermination du coût net de l’activité de service public, en cumul sur la période 1988-1994
| (en milliards de FRF)
| | France 2 | France 3
| Charges totales | 41,982 | 37,011
| Charges liées aux activités commerciales | <15,2> | <11,74>
| Bénéfices nets des activités commerciales | <11,091> | <4,379>
| Coût net de l’activité de service public | 15,691 | 20,892