Décision (CELEX 32004D0838) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0838)
RattachementDécision (CELEX 32004D0838)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0838)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32004D0838)EUR-Lex →

(89) En prenant en compte ces ressources complémentaires, il apparaît que France 2 et France 3 ont été sous-compensées sur la période 1988-1994. La sous-compensation de France 2 s’élève à 1,54 milliards de FRF, celle de France 3 à 59,2 millions de FRF.

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