(92) Sur la base des informations dont elle dispose, la Commission n’a décelé aucun élément probant de nature à corroborer l’argument avancé par TF1. La différence entre les prix de vente des écrans publicitaires de TF1 et ceux de France 2 et France 3 s’explique, non pas par le comportement commercial des deux chaînes publiques, mais par la différence de puissance des écrans de TF1 par rapport à ceux des chaînes publiques.
Décision (CELEX 32004D0838) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0838)
RattachementDécision (CELEX 32004D0838)
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32004D0838)
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