Décision (CELEX 32004D0841) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0841)
RattachementDécision (CELEX 32004D0841)
Versionacte d'origine du 07/04/2004 (CELEX 32004D0841)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0841)EUR-Lex →

(1) Le 12 novembre 2001, Air France (AF) et Alitalia (AZ) ont notifié à la Commission une série d'accords de coopération et demandé une attestation négative en application de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 3975/87 et/ou une exemption au titre de l'article 5 de ce même règlement.

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