Article considérant 14

(14) À partir des réserves exprimées par la Commission dans la lettre exposant ses doutes sérieux sur les accords, les parties ont proposé des engagements qui ont été publiés le 9 décembre 2003 afin que les tiers intéressés communiquent leurs observations. Plusieurs compagnies aériennes, ainsi que l'Office of Fair Trading britannique, ont transmis des observations à ce sujet. À la lumière de ces observations, les parties ont accepté d'améliorer leurs engagements. En particulier, les conditions de l'étalement des créneaux à l'aéroport de Paris CDG ont été sensiblement modifiées et la limitation du nombre de créneaux devant être libérés à l'aéroport d'Orly a été supprimée. Les principes fondamentaux de ces engagements sont résumés ci-dessous.