(17) Considérant qu'il est plus efficace d'ajouter des fréquences à un service existant que de lancer un nouveau service à partir de rien et que les passagers sensibles au facteur temps et exigeant une certaine souplesse ont besoin d'un nombre suffisant de fréquences journalières, les créneaux seront mis à disposition, à titre préférentiel, du concurrent qui exploitera au total le nombre le plus élevé de fréquences sur la liaison (y compris ses services existants).
Décision (CELEX 32004D0841) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0841)
RattachementDécision (CELEX 32004D0841)
Versionacte d'origine du 07/04/2004 (CELEX 32004D0841)
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