(18) Il résulte de l'enquête de la Commission sur le marché France-Italie, que du point de vue de la demande de services de transport par des passagers O & D sur les liaisons en question, les aéroports de Paris Charles de Gaulle (CDG) et d'Orly (ORY) sont substituables entre eux. Cela vaut également pour les aéroports de Milan Linate et de Malpensa.
Décision (CELEX 32004D0841) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0841)
RattachementDécision (CELEX 32004D0841)
Versionacte d'origine du 07/04/2004 (CELEX 32004D0841)
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