(2) Le 8 mai 2002, un résumé des accords notifiés a été publié au Journal officiel des Communautés européennes invitant les intéressés à présenter leurs observations dans un délai de 30 jours, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 3975/87. En réponse à cette publication, plusieurs compagnies aériennes ont fait savoir qu'elles seraient intéressées pour démarrer des activités sur les liaisons en question, pour autant que les barrières à l'entrée soient levées par des mesures correctives appropriées.
Décision (CELEX 32004D0841) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0841)
RattachementDécision (CELEX 32004D0841)
Versionacte d'origine du 07/04/2004 (CELEX 32004D0841)
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