Décision (CELEX 32004D0841) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0841)
RattachementDécision (CELEX 32004D0841)
Versionacte d'origine du 07/04/2004 (CELEX 32004D0841)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32004D0841)EUR-Lex →

(21) Outre les créneaux horaires, d'autres mesures correctives sont destinées à lever les barrières supplémentaires à l'entrée qui ont été recensées dans le projet de décision.

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