Décision (CELEX 32004D0841) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0841)
RattachementDécision (CELEX 32004D0841)
Versionacte d'origine du 07/04/2004 (CELEX 32004D0841)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32004D0841)EUR-Lex →

(22) Certaines d'entre elles amélioreront l'interchangeabilité du point de vue du client entre les vols exploités par les parties et les vols exploités par des concurrents sur les liaisons en cause et aideront les nouveaux entrants à obtenir le nombre minimal de passagers nécessaires pour démarrer les activités sur ces liaisons. Elles prévoient notamment que les parties devront autoriser les nouveaux arrivants, s'ils le souhaitent, à participer à leurs programmes de fidélisation. Un autre engagement concerne des accords interlignes et des accords spéciaux relatifs à des quotes-parts et permettra aux passagers de voler avec les parties et de revenir avec un concurrent ou inversement sur un voyage donné, avec un seul billet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0841. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).