Décision (CELEX 32004D0842) · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/06/2021 (consolidation EUR-Lex 02004D0842-20210618, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0842)
IntituléVariétés génétiquement modifiées
Rattachement
CHAPITRE III — Espèces de légumes
  1. Décision (CELEX 32004D0842)
  2. CHAPITRE III — Espèces de légumes
VersionConsolidée au 18/06/2021 (CELEX 02004D0842-20210618)
Référencearticle 25 de la décision (CELEX 32004D0842)EUR-Lex →

Dans le cas d’une variété génétiquement modifiée, l'autorisation ne peut être accordée que si toutes les mesures appropriées ont été prises pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement. Le matériel génétiquement modifié doit être autorisé conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil ou être autorisé conformément au règlement (CE) no 1829/2003.

Nota : JO L 106 du 17.4.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1830/2003 (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24).

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