Tout traitement chimique est indiqué soit sur l'étiquette prévue à l'article 28, soit sur l'emballage, ou à l'intérieur de ce dernier.
Décision (CELEX 32004D0842) · Article
Article 29
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/06/2021 (consolidation EUR-Lex 02004D0842-20210618, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0842)
IntituléTraitement chimique
Rattachement
CHAPITRE III — Espèces de légumes
- Décision (CELEX 32004D0842)
- CHAPITRE III — Espèces de légumes
VersionConsolidée au 18/06/2021 (CELEX 02004D0842-20210618)
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