Décision (CELEX 32004D0842) · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/06/2021 (consolidation EUR-Lex 02004D0842-20210618, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0842)
IntituléPublication d’une liste de variétés
Rattachement
CHAPITRE III — Espèces de légumes
  1. Décision (CELEX 32004D0842)
  2. CHAPITRE III — Espèces de légumes
VersionConsolidée au 18/06/2021 (CELEX 02004D0842-20210618)
Référencearticle 38 de la décision (CELEX 32004D0842)EUR-Lex →

La Commission peut, en se fondant sur les informations communiquées par les États membres, publier une liste des variétés qui ont été autorisées.

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