Décision (CELEX 32004D0843) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0843)
RattachementDécision (CELEX 32004D0843)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0843)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0843)EUR-Lex →

L'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées est approuvé au nom de l'Union européenne.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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