1. Aux fins du présent accord:
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a) |
en ce qui concerne l'UE:
toute la correspondance est à adresser au Conseil, à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne
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Chief Registry Officer
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Rue de la Loi/Wetstraat, 175
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B-1048 Bruxelles.
Sous réserve des dispositions du point b), le Chief Registry Officer du Conseil transmet toute la correspondance aux États membres et à la Commission européenne;
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b) |
en ce qui concerne le Royaume de Norvège:
toute la correspondance est à adresser au Chief Registry Officer du ministère des affaires étrangères de la Norvège et à transmettre, par l'intermédiaire de la mission de la Norvège auprès de l'Union européenne, dont l'adresse est la suivante:
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Mission de la Norvège auprès de l'Union européenne
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Registry officer
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Rue Archimède/Archimedesstraat, 17
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B-1000 Bruxelles.
2. Exceptionnellement, la correspondance d'une partie à laquelle n'ont accès que certains agents, organes ou services compétents de cette partie peut, pour des raisons opérationnelles, être adressée à certains agents, organes ou services compétents de l'autre partie spécifiquement désignés comme destinataires, qui seuls peuvent y avoir accès, compte tenu de leurs compétences et selon le principe du besoin d'en connaître. En ce qui concerne l'UE, cette correspondance est transmise par l'intermédiaire du Chief Registry Officer du Conseil.