Version d'origine : acte du 25/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0860)
RattachementDécision (CELEX 32004D0860)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0860)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0860)EUR-Lex →
La signature de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et des documents connexes composés de l’acte final, de l’accord sous forme d’échange de lettres concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs et de la déclaration commune sur les réunions conjointes des comités mixtes, est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de la conclusion.
Les textes de l’accord et des documents connexes sont joints à la présente décision.
Nota : Le document 13054/04 du Conseil est accessible à l'adresse http://register.consilium.eu.int
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