Version d'origine : acte du 16/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0864)
RattachementDécision (CELEX 32004D0864)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0864)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0864)EUR-Lex →
L'article 3 de la décision 1999/478/CE de la Commission est modifié comme suit:
a) la première phrase est remplacée par ce qui suit:
«Le comité est composé de 21 membres, ci-après dénommés “membres du comité”.»
b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Siègent en outre de droit dans le comité le président et le vice-président du comité de dialogue sectoriel “pêche”, ainsi que les présidents et vice-présidents des groupes de travail nos 1, 2, 3 et 4 visés à l'article 7.»
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