(1) Il est important pour la Commission de recueillir les avis des milieux concernés sur les questions soulevées par l'établissement d'une politique commune de la pêche (PCP). Un comité consultatif (CCP) a été créé dans le secteur de la pêche par la décision 71/128/CEE de la Commission, remplacée par la décision 1999/478/CE de la Commission du 14 juillet 1999 renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA). La composition du CCPA est définie à l’article 3 de la décision 1999/478/CE.
Décision (CELEX 32004D0864) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0864)
RattachementDécision (CELEX 32004D0864)
Versionacte d'origine du 16/12/2004 (CELEX 32004D0864)
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