Décision (CELEX 32004D0864) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0864)
RattachementDécision (CELEX 32004D0864)
Versionacte d'origine du 16/12/2004 (CELEX 32004D0864)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0864)EUR-Lex →

(2) La décision 1999/478/CE a créé quatre groupes de travail afin de préparer les avis du comité; le groupe de travail no 2 est chargé de l’aquaculture.

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