(3) Compte tenu du développement rapide de l’aquaculture européenne au cours de ces dernières années, il convient que les intérêts de ce secteur soient mieux représentés au sein du CCPA. Il y a donc lieu d’élargir la composition de ce comité afin d’y inclure le vice-président du groupe de travail no 2. La décision 1999/478/CE doit être modifiée en conséquence,
Décision (CELEX 32004D0864) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0864)
RattachementDécision (CELEX 32004D0864)
Versionacte d'origine du 16/12/2004 (CELEX 32004D0864)
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