Version d'origine : acte du 24/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0869)
RattachementDécision (CELEX 32004D0869)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0869)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0869)EUR-Lex →
Le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ci-après dénommé le «traité international»), qui a été adopté par la conférence de la FAO lors de sa trente et unième session en novembre 2001, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du traité international est joint à l'annexe de la présente décision.
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