Version d'origine : acte du 24/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0869)
IntituléLes réseaux internationaux de ressources phytogénétiques
RattachementPARTIE V — ÉLÉMENTS D'APPUI
Décision (CELEX 32004D0869)
PARTIE V — ÉLÉMENTS D'APPUI
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0869)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32004D0869)EUR-Lex →
16. 1.
La coopération existante dans le cadre de réseaux internationaux de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture est encouragée ou développée, en fonction des accords existants et conformément aux dispositions du présent traité, de façon à assurer une couverture aussi complète que possible des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et à l’agriculture.
16. 2.
Les parties contractantes encouragent, selon qu'il convient, toutes les institutions pertinentes, des institutions gouvernementales, privées, non gouvernementales, des institutions de recherche ou de sélection ou d'autres institutions, à participer aux réseaux internationaux.
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