Décision (CELEX 32004D0869) · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0869)
IntituléSecrétariat
Rattachement
PARTIE VII — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
  1. Décision (CELEX 32004D0869)
  2. PARTIE VII — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0869)
Référencearticle 20 de la décision (CELEX 32004D0869)EUR-Lex →

20. 1.

Le secrétaire de l’organe directeur est nommé par le directeur général de la FAO, avec l’approbation de l’organe directeur. Le secrétaire dispose des collaborateurs qui peuvent être nécessaires.

20. 2.

Le secrétaire s’acquitte des fonctions suivantes:

a) organiser des sessions de l’organe directeur et des organes subsidiaires qui pourraient être créés et leur fournir un soutien administratif;

b) aider l’organe directeur à s’acquitter de ses fonctions, et s’acquitter de toutes les tâches spécifiques que l’organe directeur décide de lui confier;

c) faire rapport sur ses activités à l’organe directeur.

20. 3.

Le secrétaire communique à toutes les parties contractantes et au directeur général:

a) les décisions de l’organe directeur dans un délai de soixante jours à compter de leur adoption;

b) les informations reçues des parties contractantes conformément aux dispositions du présent traité.

20. 4.

Le secrétaire fournit la documentation pour les sessions de l’organe directeur dans les six langues de l’Organisation des Nations unies.

20. 5.

Le secrétaire coopère avec les autres organisations et organes de traités, notamment le secrétariat de la convention sur la diversité biologique, pour la réalisation des objectifs du présent traité.

Aller plus loin

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