Décision (CELEX 32004D0869) · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0869)
IntituléAnnexes
Rattachement
PARTIE VII — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
  1. Décision (CELEX 32004D0869)
  2. PARTIE VII — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0869)
Référencearticle 24 de la décision (CELEX 32004D0869)EUR-Lex →

24. 1.

Les annexes au présent traité font partie intégrante de ce traité et toute référence au présent traité renvoie également à ses annexes.

24. 2.

Les dispositions de l'article 23 concernant les amendements au présent traité s'appliquent à l'amendement des annexes.

Aller plus loin

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