Le présent traité est ouvert à l'adhésion de tous les membres de la FAO et de tous les États qui, bien que n'étant pas membres de la FAO, sont membres de l'Organisation des Nations unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique à partir de la date à laquelle le traité n'est plus ouvert à la signature. Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire.
Décision (CELEX 32004D0869) · Article
Article 27
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0869)
IntituléAdhésion
Rattachement
PARTIE VII — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
- Décision (CELEX 32004D0869)
- PARTIE VII — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0869)
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