Décision (CELEX 32004D0869) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0869)
IntituléConservation, prospection, collecte, caractérisation, évaluation et documentation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Rattachement
PARTIE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (CELEX 32004D0869)
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0869)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32004D0869)EUR-Lex →

5. 1.

Chaque partie contractante, sous réserve de sa législation nationale, et en coopération avec d’autres parties contractantes, selon qu'il convient, promeut une approche intégrée de la prospection, de la conservation et de l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l'agriculture et s’emploie en particulier, selon qu'il convient, à:

a) recenser et inventorier les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, en tenant compte de l’état et du degré de variation au sein des populations existantes, y compris celles d’utilisation potentielle et, si possible, évaluer les risques qui pèsent sur elles;

b) promouvoir la collecte des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et l’information pertinente associée auxdites ressources phytogénétiques qui sont en danger ou potentiellement utilisables;

c) encourager ou soutenir, selon qu'il convient, les efforts des agriculteurs et des communautés locales pour gérer et conserver à la ferme leurs ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture;

d) promouvoir la conservation in situ des espèces sauvages apparentées à des plantes cultivées et des espèces sauvages pour la production alimentaire, y compris dans les zones protégées, en appuyant, notamment, les efforts des communautés locales et autochtones;

e) coopérer de manière à promouvoir la mise en place d’un système efficace et durable de conservation ex situ, en accordant toute l’attention voulue à la nécessité d’une documentation, d’une caractérisation, d’une régénération et d’une évaluation appropriées, et promouvoir l’élaboration et le transfert des technologies appropriées à cet effet afin d’améliorer l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture;

f) surveiller le maintien de la viabilité, du degré de variation et de l’intégrité génétique des collections de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et à l’agriculture.

5. 2.

Les parties contractantes prennent, selon qu'il convient, des mesures pour limiter ou, si possible, éliminer les risques qui pèsent sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).