Décision (CELEX 32004D0869) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0869)
IntituléEngagements nationaux et coopération internationale
Rattachement
PARTIE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (CELEX 32004D0869)
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0869)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32004D0869)EUR-Lex →

7. 1.

Chaque partie contractante incorpore, selon qu'il convient, dans ses politiques et programmes agricoles et de développement rural les activités visées aux articles 5 et 6 et coopère avec les autres parties contractantes, directement ou par l’intermédiaire de la FAO et d’autres d’organisations internationales compétentes, dans les domaines de la conservation et de l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

7. 2.

La coopération internationale a en particulier pour objet:

a) d’établir ou de renforcer la capacité des pays en développement et des pays en transition en ce qui concerne la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture;

b) de renforcer les activités internationales visant à promouvoir la conservation, l’évaluation, la documentation, l’amélioration génétique, la sélection végétale, la multiplication des semences ainsi que, conformément à la partie IV, le partage, l'accès à et l'échange de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et des informations et technologies appropriées;

c) de maintenir et de renforcer les arrangements institutionnels visés à la partie V,

et

d) de mettre en œuvre la stratégie de financement de l'article 18.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).