Décision (CELEX 32004D0869) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0869)
RattachementDécision (CELEX 32004D0869)
Versionacte d'origine du 24/02/2004 (CELEX 32004D0869)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0869)EUR-Lex →

(3) Le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ci-après dénommé «le traité international» a été adopté par la conférence de la FAO, le 3 novembre 2001, à Rome.

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