Décision (CELEX 32004D0869) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0869)
RattachementDécision (CELEX 32004D0869)
Versionacte d'origine du 24/02/2004 (CELEX 32004D0869)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0869)EUR-Lex →

(6) La conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour la recherche agronomique et la sélection jouent un rôle essentiel pour le développement de la production agricole et la sauvegarde de la biodiversité agricole.

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