Décision (CELEX 32004D0869) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0869)
RattachementDécision (CELEX 32004D0869)
Versionacte d'origine du 24/02/2004 (CELEX 32004D0869)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32004D0869)EUR-Lex →

(8) Conformément à l'article 174 du traité instituant la Communauté européenne, la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement doit contribuer à la préservation et à la protection de la qualité de l'environnement.

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