Décision (CELEX 32004D0869) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0869)
RattachementDécision (CELEX 32004D0869)
Versionacte d'origine du 24/02/2004 (CELEX 32004D0869)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32004D0869)EUR-Lex →

(9) Par la décision 93/626/CEE du Conseil, la Communauté a conclu la convention sur la diversité biologique, sous l'égide du programme des Nations unies pour l'environnement. Les mesures visant à garantir la préservation de la biodiversité agricole figurant dans le traité international constitueront le prolongement des objectifs de la convention.

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