(1) | Compte tenu de l’élargissement, il est nécessaire de modifier l'appendice I, section A, de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, afin de protéger les nouveaux termes des nouveaux États membres dans le secteur des boissons spiritueuses à compter du 1er mai 2004. |
Décision (CELEX 32004D0881) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32004D0881)
RattachementDécision (CELEX 32004D0881)
Versionacte d'origine du 29/11/2004 (CELEX 32004D0881)
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