Décision (CELEX 32004D0881) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0881)
RattachementDécision (CELEX 32004D0881)
Versionacte d'origine du 29/11/2004 (CELEX 32004D0881)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0881)EUR-Lex →

(2) | C’est pourquoi la Communauté et la République du Chili ont négocié, conformément à l'article 16, paragraphe 2, de l’accord susmentionné, un accord sous forme d’échange de lettres afin de modifier son appendice I, section A. Il convient d'approuver cet échange de lettres. |

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