Décision (CELEX 32004D0881) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0881)
RattachementDécision (CELEX 32004D0881)
Versionacte d'origine du 29/11/2004 (CELEX 32004D0881)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0881)EUR-Lex →

(3) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité d’application pour les boissons spiritueuses, DÉCIDE:

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