Comité mixte de coopération douanière
1. Il est institué un comité mixte de coopération douanière, composé de représentants des autorités douanières de la Communauté européenne et de la République populaire de Chine. Ce comité se réunit en un lieu, à une date et avec un ordre du jour convenus d’un commun accord.
2. Le comité mixte de coopération douanière est chargé, entre autres, des tâches suivantes:
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a) |
il veille au bon fonctionnement du présent accord;
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b) |
il examine tous les problèmes découlant de sa mise en œuvre;
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c) |
il prend toutes les mesures nécessaires en matière de coopération douanière conformément aux objectifs du présent accord;
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d) |
il examine tout point d’intérêt commun concernant la coopération douanière, y compris les mesures qui seront prises et les ressources qui leur seront consacrées;
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e) |
il recommande des solutions destinées à contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord.
3. Le comité mixte de coopération douanière adopte son règlement intérieur.
4. Le comité mixte de coopération douanière informe, s’il y a lieu, la commission mixte instituée par l’article 15 de l’accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine, des activités engagées au titre du présent accord.