Version d'origine : acte du 16/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0889)
RattachementDécision (CELEX 32004D0889)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0889)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32004D0889)EUR-Lex →
Étendue de la coopération
1. Les parties contractantes s’engagent à développer la coopération douanière. Elles s’efforcent notamment de coopérer:
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a) |
en établissant et en maintenant des voies de communication entre leurs autorités douanières afin de faciliter des échanges d’informations sûrs et rapides;
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b) |
en facilitant une coordination efficace entre leurs autorités douanières;
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c) |
sur toute autre question administrative relative à cet accord qui est susceptible de requérir, à l’occasion, une action conjointe.
2. Les parties contractantes s’engagent aussi à élaborer des actions de facilitation des échanges dans le domaine douanier, eu égard aux travaux effectués en la matière par des organisations internationales.
3. Au titre du présent accord, la coopération douanière couvre tous les domaines relatifs à l’application de la législation douanière.
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