Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Coopération en matière de procédure douanière
Les parties contractantes s’engagent à faciliter la circulation légitime des marchandises et échangent les informations et les compétences relatives aux mesures visant à améliorer les techniques et procédures douanières et aux systèmes informatiques, afin de concrétiser cet engagement conformément aux dispositions du présent accord.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.