Version d'origine : acte du 16/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0889)
RattachementDécision (CELEX 32004D0889)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0889)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32004D0889)EUR-Lex →
Coordination au sein d’organisations internationales
Les autorités douanières s’efforcent de développer et de renforcer la coopération dans des domaines d’intérêt commun en vue de rechercher une position coordonnée lors de la discussion de ces questions dans le cadre d’organisations internationales.
TITRE IV
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE
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