Décision (CELEX 32004D0889) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0889)
RattachementDécision (CELEX 32004D0889)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0889)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32004D0889)EUR-Lex →

Coordination au sein d’organisations internationales

Les autorités douanières s’efforcent de développer et de renforcer la coopération dans des domaines d’intérêt commun en vue de rechercher une position coordonnée lors de la discussion de ces questions dans le cadre d’organisations internationales.

TITRE IV

ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE

Aller plus loin

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