(1) | En avril 1993, le Conseil a adopté une décision qui autorisait la Commission à négocier, au nom de la Communauté, un accord de coopération douanière avec le Canada, Hong Kong, et le Japon, la Corée et les États-Unis, qui a été étendu, en mai 1997, aux pays de l'ANASE et à la Chine. |
Décision (CELEX 32004D0889) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32004D0889)
RattachementDécision (CELEX 32004D0889)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32004D0889)
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