Décision (CELEX 32004D0889) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0889)
RattachementDécision (CELEX 32004D0889)
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32004D0889)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0889)EUR-Lex →

(2) | Il y a lieu d'approuver l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine, DÉCIDE:

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