Décision (CELEX 32004D0894) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0894)
RattachementDécision (CELEX 32004D0894)
Versionacte d'origine du 20/12/2004 (CELEX 32004D0894)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0894)EUR-Lex →

(2) Il n’est pas possible de satisfaire à la demande de semences de cette espèce d’une façon satisfaisante en recourant à des semences provenant d’autres États membres ou de pays tiers qui répondent à toutes les conditions fixées par la directive 66/402/CEE.

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