Décision (CELEX 32004D0896) · Article

Article 13

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0896)
RattachementDécision (CELEX 32004D0896)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0896)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32004D0896)EUR-Lex →

Contingents en 2004

Pour l'année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et les augmentations du volume des contingents tarifaires existants seront calculés au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er mai 2004.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

SECTION V

Aller plus loin

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