Produits agricoles transformés
1. À l'article 1er du protocole no 3 de l'ASA, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l'annexe I, à l'annexe II et à l'annexe III, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.»
2. Le tableau de l'annexe II du protocole no 3 de l'ASA est remplacé par le tableau de l'annexe V du présent protocole.
3. Le texte figurant à l'annexe VI du présent protocole est ajouté au protocole no 3 de l'ASA en tant qu'annexe III.
4. L'article suivant est ajouté après l'article 3 du protocole no 3 de l'ASA:
«Article 4
Pour les produits pour lesquels les droits préférentiels atteignent, pendant le processus de réduction visé dans le présent protocole, une valeur résiduelle de 1 %, ou moins, en ce qui concerne les droits de douane ad valorem et de 0,01 EUR par kg (ou unité spécifique appropriée), ou moins, en ce qui concerne les droits de douane spécifiques, les droits de douane sont supprimés à ce stade.»