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TexteDécision (CELEX 32004D0896)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32004D0896)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0896)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32004D0896)EUR-Lex →
«ANNEXE IV c)
Importations dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine de produits agricoles originaires de la Communauté (concessions à l'intérieur des contingents tarifaires)
[visés à l'article 27, paragraphe 3, point c)]
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Code NC (1)
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Désignation des marchandises
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Quantité annuelle
(tonnes)
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Droit applicable
(% du NPF)
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0203
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Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
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2 000
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70
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0406 +
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Fromages et caillebotte
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600
|
70»
(1) Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03).
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