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TexteDécision (CELEX 32004D0896)
IntituléANNEXE VI
RattachementDécision (CELEX 32004D0896)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0896)
RéférenceAnnexe VI de la décision (CELEX 32004D0896)EUR-Lex →
«ANNEXE III
Droits applicables aux marchandises originaires de la Communauté importées dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(droits nuls dans le cadre de contingents tarifaires) (1)
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Code NC
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Désignation des marchandises
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Contingent annuel à droit nul
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1704 90
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Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
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140 tonnes
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1806
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Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
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320 tonnes
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1905 31
1905 32
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Biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et gaufrettes
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330 tonnes
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1905 90
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Autres
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150 tonnes
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2103 30 90
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Moutarde préparée
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200 tonnes»
(1) Le droit applicable aux quantités excédentaires est énoncé à l'annexe II.
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